Project Architect
Contrat de licence utilisateur final (EULA)

Version 2.0.0 - mise à jour du 4 août 2026

Ce texte est la traduction française. Pour la boutique internationale et les achats via Lemon Squeezy, la version anglaise (EULA_EN.md) prévaut en cas de divergence, sous réserve des dispositions impératives applicables. Document contractuel opérationnel ; il ne remplace pas un conseil juridique individualisé.


1. Objet et champ d'application

Le présent contrat de licence utilisateur final (EULA) encadre l'utilisation du logiciel Project Architect (le Logiciel), publié par FOCOL (l'Éditeur, contact : support@focol.io).

Le Logiciel est un outil de workflow pour Adobe Premiere Pro, destiné à l'ingest et à l'organisation de précision des projets (bacs et médias), notamment via l'analyse locale de métadonnées techniques.

En installant, activant ou utilisant le Logiciel, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions. L'achat peut être réalisé via Lemon Squeezy (ou un domaine boutique associé, par exemple checkout.focol.io). Les conditions de paiement et de facturation du marchand s'appliquent en complément du présent EULA.

Adobe, Premiere Pro et les marques associées sont des marques de leurs titulaires. Toute mention n'implique ni affiliation, ni endorsement, ni partenariat.


2. Définitions

Éditeur : FOCOL, éditeur de Project Architect.

Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le Logiciel.

Licence : droit d'usage accordé au titre du présent EULA.

Clé de licence : identifiant d'activation fourni après achat.

Siège : droit d'utiliser la Licence sur un ordinateur actif à la fois (sauf mention contraire au moment de l'achat).

Quota 24 h : limite de 2 changements d'ordinateur (activations ou transferts de siège liés à la clé) par fenêtre glissante de 24 heures, sauf indication contraire à l'achat ou dans le produit.

HWID / Device Hash : identifiant technique de machine utilisé pour la gestion de licence.

Désactivation / ban de clé : invalidation de la Clé de licence côté serveur (la clé ne peut plus activer le Logiciel).

Plan : offre d'achat indiquée au moment de l'achat (par exemple abonnement mensuel, annuel ou Enterprise), y compris le nombre de sièges.

Essai : période Pro limitée à 7 jours calendaires depuis la première utilisation sur le poste (selon le produit), avec les fonctions Pro, sans Clé de licence payante.

Mode gratuit : usage sans Licence Pro active (avant essai, après essai, ou après retrait de siège), avec des fonctions limitées selon le produit (notamment les modes SAFE et DIRECT avec tri simple ; options premium verrouillées).

Distribution : exemplaire du Logiciel fourni à l'Utilisateur (extension ou package d'installation), y compris les notices et licences tierces jointes.


3. Licence accordée

Sous réserve du respect du présent EULA, l'Éditeur accorde une licence non exclusive ; non transférable (hors transfert de siège prévu ci-dessous) ; révocable en cas de violation substantielle ; limitée au nombre de sièges, à la durée et aux conditions d'activation indiqués à l'achat (Plan Lemon Squeezy / boutique) ; utilisable en version objet uniquement.

3.1 Durée (abonnements)

Sauf mention contraire explicite à l'achat (par exemple une offre lifetime exceptionnelle ou interne) : la Licence Pro suit le Plan souscrit (mensuel, annuel ou Enterprise, selon l'offre affichée à l'achat) ; l'accès aux fonctions Pro cesse à la fin de la période payée si l'abonnement n'est pas renouvelé ; l'Utilisateur peut alors continuer en Mode gratuit limité, sans droit aux fonctions Pro ; aucune garantie de mises à jour majeures futures n'est donnée au-delà de ce qui est fourni pendant une période d'abonnement active.

Les abonnements se renouvellent automatiquement à chaque période via Lemon Squeezy tant que l'Utilisateur n'a pas résilié ou désactivé l'abonnement dans son compte acheteur. Le renouvellement, la facturation et l'annulation sont gérés via le marchand (Lemon Squeezy) et le compte acheteur, sous réserve des droits impératifs applicables. Pour éviter un nouveau débit, l'Utilisateur doit désactiver ou résilier l'abonnement avant la prochaine échéance dans son compte Lemon Squeezy. Ne pas résilier à temps entraîne en principe le renouvellement et le débit de la période suivante.

3.2 Essai

L'Éditeur offre un Essai des fonctions Pro : 7 jours calendaires depuis la première utilisation sur le poste, sauf indication contraire dans le produit. L'Essai n'est pas prolongé par simple demande au support. À l'issue : Mode gratuit ou souscription d'un Plan.

3.3 Sièges

Plan standard (individuel) : un ordinateur actif à la fois par clé. Activer la clé sur un autre ordinateur transfère le siège ; l'ancien poste repasse en Mode gratuit après synchronisation. Ce transfert n'est pas une désactivation ou un ban de clé.

Plan Enterprise : nombre de sièges actifs indiqué à l'achat (par exemple 3 ou plus). Chaque siège suit les mêmes règles de transfert ; le partage de clé au-delà des sièges licenciés est interdit.

Plusieurs versions d'Adobe Premiere Pro sur le même ordinateur partagent le même siège.

Les changements d'ordinateur sont soumis au Quota 24 h (2 par fenêtre de 24 heures, sauf indication contraire).

3.4 Mises à jour

Pendant une Licence Pro ou un Essai actifs, l'Éditeur peut fournir des mises à jour du Logiciel et/ou de composants associés (par exemple la base de reconnaissance caméras, y compris des mises à jour à distance lorsque le produit le permet). Ces mises à jour restent soumises au présent EULA. Aucune obligation de maintenir indéfiniment d'anciennes versions.


4. Activation, vérification périodique et continuité de service

Le Logiciel utilise une activation par clé et peut effectuer des vérifications périodiques de validité auprès du service de licence.

Pour une licence Pro active, la fenêtre hors ligne est de 48 heures (l'Utilisateur peut travailler hors ligne dans cet intervalle ; une reconnexion peut ensuite être requise pour revalider la licence). Pour les modes Essai ou transition, elle est d'environ 24 heures.

L'Éditeur peut appliquer des contrôles techniques anti-fraude et anti-abus (état de licence, horodatages, cohérence d'activation, journaux techniques d'audit, etc.).

Des fonctions réseau (activation, vérification, éventuelles mises à jour) peuvent nécessiter une connexion Internet ; certaines fonctions locales peuvent rester disponibles selon le produit et l'état de licence.

En cas d'impossibilité prolongée de vérification, ou de révocation ou désactivation de la clé ou de l'instance, certaines fonctionnalités peuvent être limitées.


5. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Logiciel conformément à sa destination d'outil de workflow Premiere ; à conserver des sauvegardes régulières de ses projets et médias ; à vérifier les résultats du Logiciel avant toute opération irréversible ; à ne pas compromettre la sécurité du poste ou du workflow de production ; à conserver la Clé de licence confidentielle.

Le Logiciel est un outil d'assistance : la décision finale et les opérations de validation restent sous la responsabilité de l'Utilisateur.


6. Restrictions d'usage

Sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur, il est interdit de décompiler, désassembler, pratiquer l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source (sauf droit impératif applicable) ; de contourner les mécanismes d'activation, de protection, de limitation de siège ou de quota, ou de vérification de licence ; de revendre, partager, céder, louer, publier ou sous-licencier la Clé de licence ; d'usurper ou falsifier un identifiant machine (HWID / device hash) ; d'automatiser de façon abusive les appels d'activation ou de validation ; d'utiliser le Logiciel pour enfreindre des droits de tiers ou des lois applicables ; de supprimer ou altérer les mentions de propriété intellectuelle et de licence ; d'exporterer, réexporterporter ou utiliser le Logiciel en violation des lois de contrôle des exportations ou des sanctions applicables.


7. Abus, sanctions et remboursement

7.1 Abus / violation substantielle

Constituent notamment une violation substantielle : le partage de clé, le contournement des protections, la falsification d'identifiants, l'usage automatisé abusif, la fraude au paiement ou au rétrofacturation (chargeback) abusive, ou toute tentative manifeste de contourner le modèle de licence (siège / quota).

7.2 Sanctions (décision humaine)

L'Éditeur peut, après analyse humaine (pas de ban automatique opaque) : avertir l'Utilisateur et laisser un délai raisonnable lorsque la situation est ambiguë ; ou suspendre ou désactiver définitivement la Clé de licence (ban) en cas de fraude claire ou de violation substantielle établie.

Une désactivation de clé rend la Licence inutilisable sur tous les postes. Elle est distincte d'un simple transfert de siège.

L'Éditeur n'est pas tenu de délivrer automatiquement une nouvelle clé au même acheteur ou e-mail après un ban pour abus. Une réémission éventuelle reste un geste commercial exceptionnel, au cas par cas.

7.3 Remboursement et abonnement

En cas de violation substantielle ou de fraude entraînant une désactivation de clé, aucun remboursement du prix payé n'est dû par l'Éditeur, sous réserve des droits impératifs applicables (notamment la protection des consommateurs) et des règles du marchand de paiement (Lemon Squeezy) le cas échéant.

Pour un abonnement hors abus : résiliation ou non-renouvellement via le compte boutique (Lemon Squeezy) selon les options du marchand. Sauf politique contraire affichée à l'achat ou droit impératif, les périodes déjà payées ne donnent pas automatiquement lieu à un remboursement au prorata, y compris en cas d'oubli de résiliation avant un renouvellement automatique. Les demandes classiques (facture, erreur de Plan) : support@focol.io, contact@focol.io ou https://focol.io.

Les modalités commerciales complémentaires (facturation, résiliation, remboursements hors abus) peuvent aussi être précisées à l'achat et/ou dans la documentation commerciale de l'Éditeur. En cas de conflit sur le paiement, les règles du marchand et le droit impératif prévalent le cas échéant.


8. Propriété intellectuelle

Le Logiciel, sa structure, ses interfaces, ses scripts, sa documentation, ses marques et ses éléments graphiques sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Le présent EULA n'opère aucun transfert de propriété ; il accorde uniquement un droit d'usage limité.


9. Composants tiers et licences open source

Le Logiciel peut inclure des composants tiers open source. L'Éditeur fournit dans la Distribution des notices de licences tierces et, le cas échéant, les textes de licence, notamment pour ExifTool (Phil Harvey), publié sous les mêmes termes que Perl lui-même (licence duale Perl : Artistic License / GNU GPL, selon les termes applicables), et MediaInfo (MediaArea.net), publié sous licence BSD 2-Clause.

Références ExifTool : https://exiftool.org et https://github.com/exiftool/exiftool/blob/master/LICENSE

Références MediaInfo : https://mediaarea.net/MediaInfo et https://github.com/MediaArea/MediaInfo/blob/master/License.html

L'Utilisateur accepte que les composants tiers restent régis par leurs licences respectives. En cas de conflit sur la partie tierce concernée, la licence du composant prévaut pour cette partie.


10. Absence de garantie

Dans les limites maximales autorisées par la loi, le Logiciel est fourni « en l'état » (AS IS), sans garantie expresse ou implicite, y compris, sans limitation : adéquation à un usage particulier, disponibilité continue, absence d'erreur, absence d'interruption.


11. Limitation de responsabilité

Dans les limites maximales autorisées par la loi, l'Éditeur ne peut être tenu responsable de toute perte de données, corruption de fichiers, corruption de projets ou de médias ; de pertes d'exploitation, pertes financières, pertes de revenus ou de clientèle ; de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.

La responsabilité totale cumulée de l'Éditeur, tous fondements confondus, est strictement limitée au montant effectivement payé pour la licence concernée.


12. Durée, suspension et résiliation

Le présent EULA s'applique pendant toute la durée d'utilisation du Logiciel. Pour les Plans d'abonnement, les droits Pro liés à la clé suivent la durée du Plan (article 3.1). En cas de violation substantielle, l'Éditeur peut suspendre ou résilier la licence et désactiver la clé, sans préjudice de tout autre droit ou recours, conformément à l'article 7.

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Logiciel à tout moment ; la fin d'usage ne crée pas à elle seule un droit à remboursement des périodes déjà payées, sous réserve du droit impératif et des règles du marchand.


13. Droit applicable

Le présent EULA est régi par le droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs et des règles d'ordre public applicables (notamment si l'Utilisateur est un consommateur résidant dans l'UE ou l'EEE).


14. Modifications de l'EULA

L'Éditeur peut mettre à jour le présent EULA. La version applicable est celle indiquée par le numéro de version et la date en tête du document fourni dans la Distribution et/ou communiqué raisonnablement à l'Utilisateur. Pour les abonnements en cours, les changements substantiels peuvent s'appliquer à compter d'un préavis raisonnable ou lors d'une prochaine activation ou renouvellement, sous réserve du droit impératif. L'usage continu du Logiciel après entrée en vigueur peut valoir acceptation, lorsque la loi le permet.


15. Divisibilité et non-renonciation

Si une clause du présent EULA est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. Le fait pour l'Éditeur de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.


16. Contact

Licences, abus, désactivation de clé : support@focol.io

Achat / facture boutique : contact@focol.io  - https://focol.io

Politique de confidentialité (logiciel) : documents fournis dans la Distribution (PRIVACY_FR.md / PRIVACY_EN.md).
